MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.vucasolutions.com (ci-après, le «Site») est la propriété de :

VUCA SOLUTIONS, S.L.P.

NIF B-66344565

C/ Muntaner 340 2º2ª

08036 BARCELONA

VUCA SOLUTIONS, S.L.P. est dûment enregistrée au Registro Mercantil de Barcelona, ​​Volume 44.444, Livre 213, Page B-456239.

Email: admin@vucasolutions.com

1. OBJET DU SITE

Le Site a un but principalement informatif : il fournit aux utilisateurs des informations complètes sur VUCA SOLUTIONS, S.L.P. (ci-après « VUCA »), ses services, les professionnels qui fournissent ses services à travers cette société, ainsi que les articles d’opinion et juridiques, les actualités et autres documents que nous considérons pertinents ou intéressants pour les utilisateurs. VUCA se réserve le droit de modifier, supprimer, mettre à jour et/ou transformer le Site et son contenu en tout moment, sans préavis.

2. PROFESSIONNELS

Tous les professionnels apparaissant sur ce Site sont dûment qualifiés pour exercer leur profession. En particulier, les professionnels sont dûment affiliés aux associations professionnelles indiquées dans leurs biographies, avec le numéro d’adhésion indiqué, et fournissent leurs services sous les règles déontologiques applicables aux avocats. Les utilisateurs peuvent consulter ces règles sous les liens suivants : 

https://www.abogacia.es/en/conocenos/consejo-general/normativa-profesional/

https://icab.cat/en/colegi/normativa-professional-i-collegial/index.html

Règles déontologiques:

EUROPÉENNES : http://www.abogacia.es/wp-content/uploads/2012/06/codigodeontologico.pdf 

ESPAGNOLES : http://www.abogacia.es/wp-content/uploads/2012/06/codigo_deontologico1.pdf

CATALANES : http://www.cicac.cat/wp-content/uploads/2014/03/Normativa-de-l’advocacia-catalana-versió-consolidada.pdf  

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE DU SITE

La conception de l’ensemble de ce Site et de tous ses contenus (textes, logos, dessins, etc.), ainsi que le signe distinctif « VUCA SOLUTIONS » et le logo qui l’accompagne sont la propriété exclusive de VUCA à qui correspondent tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui en découlent, dans leur intégralité (c’est-à-dire pour toute la durée légale de ces droits, pour une portée territoriale globale et pour toutes formes d’exploitation) ou, alternativement, ils ont été dûment licenciés par leurs propriétaires légitimes. L’exploitation (reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition du public et/ou transformation, y compris la traduction) de tout le contenu du Site objet de propriété industrielle et/ou intellectuelle par quelque procédé que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de VUCA. Tout cela, sous les sanctions civiles et pénales prévues par la législation en vigueur.

4. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à faire un usage approprié, diligent et licite du Site, ce qui signifie, entre autres, que vous vous engagez à :

  • Utiliser le Site aux fins pour lesquelles il est destiné, c’est-à-dire, obtenir des informations sur VUCA, et que vous vous abstiendrez de toute utilisation du Site et/ou de son contenu contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou les bonnes manières généralement acceptées ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site et de son contenu, ainsi que tous ceux correspondant à VUCA;
  • Ne pas reproduire, copier, transformer, modifier, distribuer, communiquer publiquement ou mettre à la disposition du public le Site ou l’un quelconque de ses contenus ou transformations, par quelque moyen ou mode d’exploitation que ce soit.

Par conséquent, en tant qu’Utilisateur, vous serez responsable de tout dommage ou préjudice de toute nature que VUCA pourrait subir, directement ou indirectement, en raison soit de votre mauvaise utilisation du Site, soit d’une violation des présentes conditions d’utilisation ou de la Loi.

Aucune information publiée ne constitue ou ne peut être interprétée comme un avis juridique. VUCA n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation et l’application qu’un Utilisateur peut donner à l’un des contenus du Site, et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient être détectées dans ce contenu.

5. RESPONSABILITÉ DE VUCA

VUCA se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance. VUCA ne peut donc être tenue responsable de :

  • Les interruptions, retards ou dysfonctionnements du Site ainsi que tout dommage pouvant en résulter, causés par des causes indépendantes de sa volonté (notamment coupures de courant, absence d’accès aux réseaux de communication, pirates, virus ou autres éléments nuisibles), causes de Force Majeure, ou d’actes coupables ou malveillants de l’Utilisateur ;
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6. LOI

Ce site, ses mentions légales et sa Protection des données sont soumis à la législation espagnole applicable.

Dernière révision, février 2022