Accompagnement juridique pour vos projets créatifs et innovants dans le domaine de la culture, du sport et des affaires

STRUCTURATION DE PROJETS CRÉATIFS ET PROTECTION
- Nous structurons des projets d’entreprise autour d’actifs immatériels : droits d’auteur, logiciels, marques, designs, savoir-faire, productions audiovisuelles, productions éditoriales et toute sorte de créations.
- Nous structurons des projets personnels d’exploitation du droit à l’image, de création artistique, de droit d’auteur, etc.
- Nous concevons la stratégie de protection de ces actifs : nous identifions la meilleure protection pour nos clients (marques, Registre de la Propriété Intellectuelle, dépôts notariés, accords de confidentialité…) nous accompagnons dans l’élaboration des stratégies d’enregistrement et de protection.
- Nous collaborons avec des mandataires en propriété industrielle pour les enregistrements devant les offices correspondants (OEPM, EUIPO…).
- Nous collaborons avec des confrères spécialisés en droit des sociétés et en droit fiscal pour la meilleure définition de ces projets.
NÉGOCIATION ET CONTRATS
- Nous négocions l’exploitation des actifs immatériels de nos clients et les contrats commerciaux pour le développement de leur activité.
- Nous rédigeons et/ou révisons des contrats pour la meilleure protection et exploitation des actifs de nos clients et de leurs entreprises : contrats de licence, contrats de production, contrats de cession, etc.
RÉSOLUTION DE CONFLITS
- Extrajudiciaire:
- Nous intervenons dans les négociations, médiations, conciliations pour construire des solutions bénéfiques pour les parties et pour l’atteinte de leurs objectifs.
- Nous intervenons dans la gestion des conflits dans les PME et entreprises familiales.
- Contentieux : intervention devant les juridictions civiles et commerciales pour la défense des intérêts de nos clients.
CONSEIL EN PROJETS IMMOBILIERS
- Nous conseillons des opérations immobilières et gérons des projets d’investissement et/ou de désinvestissement immobilier.
- Pour ces opérations, nous disposons d’un réseau étroit de collaborateurs (receveurs d’impôts, urbanistes, architectes, etc.), dans notre même ligne de travail.
AUTRES ISSUES
Pour toute autre question juridique ou de conseil, veuillez nous contacter !